J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 18 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants
NOR : DACM0500005A
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Vinciguerra, conseiller au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2005.
Hamlaoui Mékachéra